Règlement intérieur

Le règlement intérieur contient les règles qui concernent tous les membres de la communauté éducative ainsi que les modalités selon lesquelles sont mises en application les libertés et les droits dont bénéficient les élèves.

L’objet du règlement intérieur est :

  1. d’énoncer les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du lycée
  2. de rappeler les droits et obligations dont peuvent se prévaloir les élèves ainsi que les modalités de leur exercice
  3. d’édicter les règles disciplinaires

Le règlement intérieur est une décision exécutoire opposable à qui de droit, sitôt adoptée par le conseil d’administration de l’établissement, transmise aux autorités de tutelle et publiée ou notifiée. Tout manquement à ces dispositions peut déclencher une procédure disciplinaire ou des poursuites appropriées. Tout personnel du lycée ou de l’EPL, quel que soit son statut, veille à l’application du règlement et doit constater tout manquement à ses dispositions.

Le règlement intérieur pourra, en certains cas, être complété par des contrats individuels personnalisés, lorsque la situation de certains élèves le nécessitera.

Le règlement comprend : le règlement général, celui de l’exploitation agricole ou de l’atelier technologique, et le cas échéant un ou des règlement(s) particulier(s) propre(s) à certains lieux ou biens de l’établissement.

Le règlement intérieur, ces éventuelles modifications et ses annexes font l’objet :

  • d’une information et d’une diffusion au sein du lycée par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet
  • d’une notification individuelle auprès de l’élève et de ses représentants légaux

 

Télécharger le réglement intérieur du lycée (version juin 2016)