Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage permet aux jeunes de 16 à 29 ans ou 15 ans révolus sortis de 3ème de préparer un diplôme associant pratique et théorie par le biais de l'alternance. Il n'y a pas de limite d'âge pour les personns reconnues "travailleurs handicapés".

Pour l’apprenti
La durée du contrat est en principe de 2 ans. Cependant, elle peut varier de 1 à 3 ans en fonction :

  • du temps nécessaire à la préparation du diplôme,
  • du niveau de formation initiale de l’apprenti,

Comme tous les salariés de l’entreprise, l’apprenti(e) bénéficie de 5 semaines de congés payés hors période de cours.
Le contrat inclut une période d’essai de 45 jours sur le temps entreprise (hors période CFA). Au-delà de cette période, la rupture du contrat nécessite l’accord des deux parties ou doit être motivée.

Salaire
L’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Toutefois, sa rémunération peut être supérieure si l’entreprise applique des accords (de conventions collectives ou de branches professionnelles, d’entreprises…) proposant un salaire minimum supérieur.
Le salaire de l’apprenti est exonéré partiellement des charges sociales salariales et patronales.

Assurance sociale
Après signature du contrat, l’apprenti a son propre numéro de Sécurité Sociale ou de MSA. Il peut bénéficier de la mutuelle de ses parents en qualité d’apprenti.

Imposition fiscale
Le salaire de l’apprenti est totalement exonéré de l’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.

Pour la famille

Allocations familiales

Si le salaire de l’apprenti ne dépasse pas 55 % du SMIC, la famille peut prétendre aux allocations familiales jusqu’aux 20 ans du jeune ainsi que la prime de rentrée scolaire jusqu’à ses 18 ans

Pour l’entreprise
(Décret n°2018-1348 du 28 décembre 2018)

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés, peuvent bénéficier d’une aide forfaire de l’Etat pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au Baccalauréat.

L’aide unique aux employeurs est attribuée à hauteur de :

  • 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat,
  • 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat,
  • 1 200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat.

La gestion de l’aide unique aux employeurs d’apprentis est confiée à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Informations sur https://www.alternance.emploi.gouv.fr (simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs).

Un contrat de travail, un salaire garanti

L’apprenti est un salarié, il perçoit un salaire exprimé en pourcentage du SMIC (ou SMC dans certains cas) et qui progresse tout au long de sa formation en fonction de son âge, de son avancement dans la formation et dans l’apprentissage.

 

Jusqu’à 17 ans inclus

De 18 à 20 ans inclus

De 21 ans à 25 ans inclus

De 26 ans et plus

1ère année

27 %

43 %

53 %

100 %

2ème année

39 %

51 %

61 %

100 %

3ème année

55 %

67 %

78 %

100 %

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour l’apprenti.